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Informations légales

Mentions légales de CodeCyTerra

Les informations ci-dessous présentent l'identité de l'éditeur du site, de son hébergeur ainsi que les principales règles d'utilisation. Ce texte a une vocation informative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

1. Éditeur du site

Responsable de la publication

Le site est édité par :

  • Nom commercial : CodeCyTerra
  • Forme : Entreprise individuelle (auto-entreprise)
  • Responsable légal / directeur de la publication : Jérôme Leboeuf
  • Adresse du siège (courrier) : Le Gâvre, 44130, France
  • Pays : France
  • SIREN / SIRET : 880 006 507 00037
  • RCS / Registre : " à compléter si applicable"
  • Activité principale (code APE/NAF envisagé) : 62.01Z / 62.02A / 62.09Z (conseil, développement et édition de logiciels)
  • E-mail de contact : contact@CodeCyTerra.fr (ou autre adresse à confirmer)

2. Hébergement

Hébergeur du site

Le site et les services associés sont hébergés auprès du prestataire suivant :

  • Hébergeur : IONOS SE (ou autre à confirmer)
  • Site web : www.ionos.fr
  • Adresse postale : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
  • Téléphone (support France) : disponible sur le site de l’hébergeur

3. Objet du site

Finalité et contenu

Le site CodeCyTerra a pour objet de présenter l'activité de développement logiciel, de création de plateformes SaaS et de prestations informatiques (conseil, accompagnement, formation de base) proposées par CodeCyTerra. Certaines sections peuvent également présenter des projets en cours, des SaaS métiers (dont Esquineo) et des formulaires de contact destinés aux clients, partenaires, sponsors ou prestataires.

4. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et contenus

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques, mises en page, captures d’écran, visuels, noms de produits et de services) sont la propriété exclusive de CodeCyTerra ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation d’un élément du site, autre que pour un usage strictement personnel et privé, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention ne constitue pas une association ou un partenariat officiel, sauf indication expresse.

5. Données personnelles

Formulaires, contact et droits

Les informations collectées via les formulaires de contact, de partenariat, de sponsoring ou d’inscription (nom, prénom, e-mail, structure, contenu du message, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la demande formulée et des échanges nécessaires pour y répondre.

Les données ne sont ni revendues, ni utilisées pour un autre objet que celui indiqué, sauf accord explicite de la personne concernée ou obligation légale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@CodeCyTerra.fr (ou l’adresse de contact officielle de l’entreprise).

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de CodeCyTerra.

6. Cookies

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, affichage, sécurité). Si des cookies de mesure d’audience ou de suivi étaient ajoutés à l’avenir, une information spécifique et, le cas échéant, un mécanisme de consentement, seraient mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité

CodeCyTerra met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et fiables, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les contenus du site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

La responsabilité de CodeCyTerra ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées, ni en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du service.

8. Liens externes

Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CodeCyTerra n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Loi et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.