Données personnelles & RGPD
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment CodeCyTerra collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
1. Responsable du traitement
Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services CodeCyTerra est :
- CodeCyTerra
- Entreprise individuelle (EI / Auto-entrepreneur)
- Adresse : Le Gâvre, France
- Email : contact@CodeCyTerra.com (adresse officielle à confirmer)
2. Données collectées
Quelles données sont collectées ?
CodeCyTerra collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement des services et au suivi des demandes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone
- Nom de la structure / activité et informations professionnelles associées
- Données fournies via les formulaires (contact, partenariat, sponsor, etc.)
- Données techniques minimales (adresse IP, logs de sécurité, horodatage des requêtes)
3. Utilisation des données
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes envoyées via les formulaires du site
- Gérer les échanges liés aux partenariats, sponsoring ou collaborations
- Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site et des outils
- Améliorer progressivement les services proposés par CodeCyTerra à partir de retours et de statistiques minimales
4. Base légale
Sur quoi repose le traitement ?
Les traitements de données effectués par CodeCyTerra reposent principalement sur :
- Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez volontairement
- L’intérêt légitime de CodeCyTerra (sécurité des services, amélioration continue, organisation interne)
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une relation commerciale est engagée ou envisagée
5. Destinataires
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les données sont exclusivement destinées à CodeCyTerra et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, outils de messagerie, sécurité), agissant sur instruction de CodeCyTerra. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement des demandes, au suivi de la relation ou au respect des obligations légales applicables, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus utiles.
7. Sécurité
Comment vos données sont-elles protégées ?
CodeCyTerra met en place des mesures raisonnables pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération des données personnelles :
- Mots de passe et accès administrateur sécurisés
- Accès restreints aux environnements techniques
- Hébergement en Europe (par exemple IONOS) conforme au RGPD
- Mises à jour régulières des outils et correctifs de sécurité appliqués
8. Vos droits
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites légales)
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données fournies par vos soins
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@CodeCyTerra.com
9. Cookies
Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies techniques et de sécurité, nécessaires au bon fonctionnement des services (session, protection contre certains abus, affichage). Aucun cookie publicitaire n’est utilisé à ce jour. Si des outils de mesure d’audience ou des traceurs supplémentaires étaient ajoutés, une information spécifique et, si nécessaire, un mécanisme de consentement seraient mis en place.
10. Informations complémentaires
Mentions légales
Pour connaître l’identité de l’éditeur du site, les informations sur l’hébergeur et les autres éléments juridiques, vous pouvez consulter les Mentions légales de CodeCyTerra.